SÉSAME
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/06/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SÉSAME (ci-après « la Plateforme »), éditée par SÉSAME SARL (en cours de constitution), accessible via le site et les applications web SÉSAME. La Plateforme met en relation des clients souhaitant une course avec des chauffeurs partenaires, par l'intermédiaire de prescripteurs (« Ambassadeurs »).

2. Éditeur

3. Rôle de SÉSAME

SÉSAME agit comme intermédiaire de mise en relation. La course est réalisée par le chauffeur partenaire ; le paiement de la course s'effectue directement entre le client et le chauffeur. SÉSAME n'encaisse pas le prix des courses et n'est pas partie au contrat de transport. SÉSAME ne perçoit que le prix des services qu'elle facture directement (par exemple la fourniture de supports QR aux prescripteurs).

4. Les utilisateurs

Client

Toute personne commandant une course via un QR SÉSAME. Le client renseigne son trajet, choisit un véhicule, fournit ses coordonnées et son mode de paiement, et règle directement le chauffeur.

Chauffeur partenaire

Professionnel disposant des autorisations requises pour le transport de personnes, dont les justificatifs sont contrôlés par SÉSAME avant activation. Le chauffeur reste libre d'accepter ou non une course, sans sanction.

Prescripteur (Ambassadeur)

Personne ou entreprise diffusant un QR SÉSAME. Selon son profil, il cumule des points échangeables en boutique (Particulier) ou perçoit une commission d'apporteur d'affaires (Entreprise). Les modalités sont détaillées dans les CGV et le contrat Ambassadeur.

5. Code de prise en charge

Chaque course donne lieu à un code à quatre chiffres communiqué au chauffeur au moment de la prise en charge. Sa validation atteste de la mise en relation effective et déclenche, le cas échéant, la rémunération du prescripteur.

6. Comptes et exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. SÉSAME peut suspendre un compte en cas d'information erronée, d'usage frauduleux ou de manquement aux présentes conditions.

7. Responsabilité

SÉSAME met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme sans garantir une disponibilité ininterrompue. SÉSAME n'étant pas partie au contrat de transport, sa responsabilité ne saurait être engagée pour le déroulement de la course, qui relève du chauffeur. La responsabilité de SÉSAME ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans la fourniture du service de mise en relation, dans les limites permises par la loi.

8. Propriété intellectuelle

La marque SÉSAME, son logo, la Plateforme et ses contenus sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Modification et droit applicable

SÉSAME peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'usage. Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, du Tribunal de commerce de Montpellier.

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Conditions générales de vente

Vente des supports QR aux prescripteurs · Dernière mise à jour : 16/06/2026

Ces CGV encadrent ce que SÉSAME vend réellement : les supports QR (stickers) commandés par les prescripteurs. Le prix des courses, réglé directement entre client et chauffeur, n'entre pas dans ce périmètre.

1. Produits

SÉSAME propose à la vente, aux prescripteurs inscrits, des supports QR (stickers) permettant la diffusion de leur QR personnel. Les lots et tarifs sont indiqués dans l'espace prescripteur au moment de la commande.

2. Commande

La commande est passée depuis l'espace prescripteur. Elle suppose la sélection d'un lot, la confirmation de l'adresse de livraison et le paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; SÉSAME n'a jamais accès aux données complètes de la carte. La commande est ferme à réception du paiement.

4. Livraison

Les stickers sont expédiés à l'adresse confirmée par le prescripteur, sous un délai de 48 heures. SÉSAME ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou d'une adresse erronée.

5. Droit de rétractation

Les supports QR étant personnalisés au QR de chaque prescripteur, ils sont confectionnés selon ses spécifications. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de bien personnalisé. Toute commande validée est donc ferme et définitive.

6. Programme de récompenses et commissions

Ambassadeur Particulier

Cumule des points pour chaque course confirmée issue de son QR. Les points sont échangeables contre des récompenses en boutique, après validation par SÉSAME, et ne sont pas convertibles en argent.

Ambassadeur Entreprise

Perçoit une commission d'apporteur d'affaires égale à 10 % TTC du chiffre d'affaires des courses confirmées issues de son QR. Le versement intervient sur demande de retrait, après validation par SÉSAME, par virement sur l'IBAN fourni, avec le motif « apporteur d'affaires ». Cette activité suppose un numéro SIRET valide et l'émission des justificatifs requis.

7. Service de paiement

Les versements de commissions et retraits sont opérés via un prestataire de paiement agréé. SÉSAME ne détient pas les fonds des prescripteurs. Prestataire : Stripe.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, du Tribunal de commerce de Montpellier.

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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles (RGPD) · Dernière mise à jour : 16/06/2026

1. Responsable du traitement

SÉSAME SARL (en cours de constitution), 128 rue Aung San Suu Kyi, 34000 Montpellier. Contact : contact@sesame-pro.com.

2. Données collectées

3. Finalités

4. Bases légales

Exécution du contrat (mise en relation, gestion des comptes), obligation légale (comptabilité, conservation des justificatifs), intérêt légitime (prévention de la fraude, sécurité du service), et consentement lorsqu'il est requis (notamment pour la mesure d'audience).

5. Notation

Les notes et commentaires échangés en fin de course sont confidentiels et utilisés en interne par SÉSAME à des fins de qualité. Ils ne sont pas affichés aux autres utilisateurs.

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux services habilités de SÉSAME et à ses sous-traitants techniques (hébergement, prestataire de paiement, envoi d'e-mails/SMS), dans la limite de leurs missions. Le chauffeur et le client reçoivent les informations nécessaires à la réalisation de la course.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées. Les documents soumis à une obligation légale de conservation (notamment les pièces comptables et les justificatifs) sont conservés pendant la durée imposée par la loi, puis supprimés.

8. Sécurité

SÉSAME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les données de paiement sont traitées par un prestataire agréé ; SÉSAME n'a pas accès aux numéros de carte complets.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@sesame-pro.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

La Plateforme utilise Google Analytics à des fins de mesure d'audience. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies, et vous pouvez le retirer à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.